Livre des procédures fiscales - Article R*112 A-2

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Article R*112 A-2

Les informations mentionnées à l'article R. * 112 A-1 sont mises à disposition du public sous forme d'un fichier dans un format standard, pouvant faire l'objet d'un téléchargement.

Ces informations font l'objet d'une mise à jour semestrielle.


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