Code du travail - Article R6332-34 | Legifrance

Code du travail - Article R6332-34

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Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle continue
    - Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
      - Chapitre II : Opérateurs de compétences
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 3 : Gestion des fonds
        
        Paragraphe 6 : Contrôle et comptabilité

Article R6332-34

Modifié par Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018 - art. 1

Les opérateurs de compétences établissent des comptes annuels selon les principes et méthodes comptables définis au code de commerce.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code du travail - art. D6323-20-3 (V)
Code du travail - art. R6331-62 (V)

Anciens textes:

Code du travail - art. R964-1-9 II (Ab)

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