Code de la sécurité sociale - Article D843-3

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Article D843-3

La fraction des revenus professionnels mentionnée au 1° de l'article L. 842-3 est égale à 61 %.

NOTA :

Conformément à l'article 2 du décret n° 2018-836 du 3 octobre 2018, ce taux est applicable aux primes calculées pour déterminer le montant dû au titre du mois d'août 2018.


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