Code de la santé publique - Article R1443-41

Chemin :




Article R1443-41

Pour son application à La Réunion et à Mayotte, et conformément au II de l'article R. 1434-10, le schéma interrégional de santé est remplacé par le schéma régional de santé spécifique qui est arrêté par le directeur général de santé de l'océan Indien.


Liens relatifs à cet article