Code de l'éducation - Article D714-101

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Article D714-101

Le conseil culturel est présidé par le président de l'université ou son représentant. Il comprend outre son président :

1° Des étudiants ;

2° Le vice-président étudiant ;

3° Des enseignants de l'université ;

4° Des personnels des bibliothèques de l'université ;

5° Des représentants des services administratifs de l'université ;

6° Le directeur régional ou territorialement compétent des affaires culturelles ou son représentant ;

7° Des représentants des collectivités territoriales ;

8° Le délégué régional ou territorial à la recherche et à la technologie ou son adjoint ;

9° Des personnalités qualifiées désignées, en raison de leurs compétences, par le président de l'université sur proposition du directeur du service, après avis des autres membres du conseil culturel.

Le conseil culturel peut également comprendre des représentants d'institutions culturelles et artistiques, d'organismes en charge de la culture scientifique, technique et industrielle. Il peut, sur proposition de son président, inviter toute personne dont il juge la présence utile à assister à ses séances.

Lorsqu'il est institué deux services au sens des articles D. 714-93 et D. 714-95, leurs statuts précisent si la composition de leur conseil culturel est commune ou distincte.

Le directeur du service assiste avec voix consultative aux séances du conseil.

NOTA :

Conformément aux dispositions du III de l'article 3 du décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018, les services universitaires chargés de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, constitués avant la publication dudit décret, peuvent être maintenus jusqu'à la mise en conformité de leurs statuts avec les dispositions de celui-ci. Cette mise en conformité intervient dans l'année qui suit la publication dudit décret.


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