Code du cinéma et de l'image animée - Article L112-1

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Article L112-1

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est nommé par décret du Président de la République. Il peut être mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.

Outre son président, le conseil d'administration de l'établissement public est composé :

1° D'un député et d'un sénateur désignés par la commission permanente chargée des affaires culturelles de leur assemblée respective ;

2° Pour la majorité de ses membres, de représentants de l'Etat ;

3° De membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes ;

4° De représentants du personnel de l'établissement élus pour trois ans dans des conditions fixées par voie réglementaire.


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