Code de l'éducation - Article L239-2

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Article L239-2

I. - L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement comprend parmi ses membres titulaires un député et un sénateur ainsi que, pour chacun d'eux, un suppléant ayant la même qualité de député ou de sénateur.

II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'observatoire sont précisés par décret.


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