Code de l'éducation - Article R841-1

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Article R841-1


Les statuts des associations sportives des établissements d'enseignement supérieur doivent comporter les dispositions ci-dessous :
1° L'association est affiliée à la Fédération nationale du sport universitaire (FNSU) ;
2° Le nombre des membres du comité directeur est fixé par l'assemblée générale.
Le comité se compose paritairement :
a) Du chef d'établissement, membre de droit, d'enseignants et de personnels de l'établissement ;
b) D'étudiants titulaires de la licence délivrée par la Fédération nationale du sport universitaire et à jour de leur cotisation.


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