Code de l'environnement - Article D213-1

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Article D213-1

Le Comité national de l'eau est placé auprès du ministre chargé de l'environnement. Il est composé :

I. - Du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics ;

II. - De deux députés et deux sénateurs ;

III. - De deux membres du Conseil économique, social et environnemental ;

IV. - Des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité ;

V. - Du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

VI. - Du collège des représentants des usagers ;

VII. - De deux présidents de commission locale de l'eau ;

VIII. - De personnalités qualifiées, dont le nombre ne peut être supérieur à huit ;

IX. - Du président du Conseil national de la protection de la nature.


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