Code de la santé publique - Article R1333-174

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Article R1333-174

Une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire, homologuée par le ministre chargé de la radioprotection définit, pour les organismes agréés :

1° La liste détaillée des informations à joindre à la demande d'agrément et de renouvellement d'agrément mentionnée au II de l'article R. 1333-172 ;

2° Les modalités de délivrance, de renouvellement, de contrôle et de suspension des agréments.


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