Code monétaire et financier - Article D750-1

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Article D750-1

L'article D. 112-3 est applicable en Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-284 du 18 avril 2018, sous réserve des dispositions suivantes :

1° Les mots : “1 000 euros” sont remplacés par les mots : “119 300 francs CFP” ;

2° Les mots : “3 000 euros” sont remplacés par les mots : “358 000 francs CFP” ;

3° Les mots : “10 000 euros” sont remplacés par les mots : “1 193 300 francs CFP” ;

4° Les mots : “15 000 euros” sont remplacés par les mots : “1 790 000 francs CFP”.


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