Code monétaire et financier - Article R743-6-1

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Article R743-6-1

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret n°

R. 314-1 et R. 315-1

2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier


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