Code rural et de la pêche maritime - Article R313-6

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Article R313-6

Les sections sont placées sous la présidence du préfet ou de son représentant.

Sont membres de toutes les sections :

1° Le président du conseil départemental ou son représentant ;

2° Le directeur départemental des territoires et, le cas échéant, des territoires et de la mer ou son représentant ;

3° Le directeur départemental, ou s'il y a lieu régional, des finances publiques ou son représentant ;

4° Le président de la chambre d'agriculture ou son représentant ;

5° Les huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale mentionnées à l'article R. 313-2.

Conformément à l'avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture, le préfet désigne les autres membres de la commission appelés à siéger dans chaque section en fonction de son objet.


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