Code du service national - Article R121-51

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Article R121-51

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 121-52 et R. 121-53, les dispositions du présent chapitre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 120-2 à R. 120-6

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 120-7

Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015

R. 120-9

Résultant du décret n° 2016-137 du 9 février 2016

R. 120-10

Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

R. 120-11

Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015

R. 121-10 et R. 121-11

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-12

Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017

R. 121-13

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-14

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-15

Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017

R. 121-16

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-17

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-18 à D. 121-21

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-22

Résultant du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017

R. 121-23 et R. 121-24

Résultant du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017

R. 121-25 et R. 121-26

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-33

Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017

R. 121-34

Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015

R. 121-35

Résultant du décret n° 2016-137 du 9 février 2016

R. 121-36 et R. 121-37

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-38

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-39 à R. 121-41

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-42

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-43

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-44

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-45 et R. 121-46

Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015

R. 121-47

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-47-1 et R. 121-47-2

Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017

R. 121-48

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-50

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

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