Code monétaire et financier - Article D765-9

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Article D765-9

I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


ARTICLES APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT

D. 541-8 et D. 541-9

du décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017

II. – Pour l'application du I :

Les montants exprimés en euros sont remplacés par leur contrepartie en francs CFP.


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