Code des assurances - Article A441-1

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Article A441-1

Les tarifs utilisés pour pratiquer les opérations d'assurance collective prévues à l'article L. 441-1 comprennent la rémunération de l'entreprise gestionnaire et des éventuels intermédiaires.

Les conventions doivent indiquer les frais prélevés par l'entreprise.


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