Code monétaire et financier - Article D763-6-2

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Article D763-6-2

I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Article applicable

Dans sa rédaction

D. 314-2

Résultant du décret n° 2017-1314 du 31 août 2017

D. 315-2

Résultant du décret n° 2016-1742 du 15 décembre 2016

II. – Pour l'application de l'article D. 315-2, toutes les occurrences des mots : “ 1 000 euros ” sont remplacées par les mots : “ 119 300 francs CFP ” et des mots : “ 10 000 euros ” par les mots : “ 1 193 000 francs CFP ”.


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