Code du sport - Article R331-6

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Article R331-6

Sont soumises à déclaration les manifestations sportives qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances et qui :

1° Soit constituent des épreuves, courses ou compétitions comportant un chronométrage, un classement, en fonction notamment soit de la plus grande vitesse réalisée soit d'une moyenne imposée, ou un horaire fixé à l'avance ;

2° Soit constituent des manifestations sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l'avance comptant plus de cent participants.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Arrêté du 4 août 2008 - art. 4, v. init.
Arrêté du 26 juin 2009, v. init.
Arrêté du 10 juillet 2009, v. init.
Arrêté du 20 décembre 2010 - art. 1 (V)
Arrêté du 20 décembre 2010 - art. 1 (V)
Arrêté du 20 décembre 2010 - art. 2 (V)
Arrêté du 8 décembre 2011 - art. 1 (V)
Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 1 (V)
DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014 - art. (V)
Arrêté du 15 décembre 2015 - art. 1, v. init.
Arrêté du 30 décembre 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 22 décembre 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 27 décembre 2018 - art. 1, v. init.
Code du sport. - art. A331-2 (V)
Code du sport. - art. A331-24 (Ab)
Code du sport. - art. ANNEXE III-21-1 (V)
Code du sport. - art. R331-13 (Ab)
Code du sport. - art. R331-17-2 (V)
Code du sport. - art. R331-4-1 (V)
Code du sport. - art. R331-7 (V)
Code du sport. - art. R331-8 (V)
Code du sport. - art. R331-9 (VD)

Codifié par:
Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Anciens textes:
Décret n°55-1366 du 18 octobre 1955 - art. 1 (Ab)


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