Code monétaire et financier - Article L745-11-8

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Article L745-11-8

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


ARTICLE APPLICABLE

DANS SA RÉDACTION

L. 549-1

Résultant de l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016

L. 549-2

Résultant de l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017

L. 549-3 à 549-10

Résultant de l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016

L. 549-11

Résultant de l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017

L. 549-12 à L. 549-14

Résultant de l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016

L. 549-15

Résultant de l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017

L. 549-16

Résultant de l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016

L. 549-17

Résultant de l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017

L. 549-18 à L. 549-22

Résultant de l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016

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