Code de l'urbanisme - Article *R328-3

Chemin :




Article *R328-3
Le conseil d'administration élit, en son sein et pour une durée de six ans, un président.

Il élit également, dans les mêmes conditions, un premier et un second vice-présidents.

Les vice-présidents suppléent le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Liens relatifs à cet article