Code de l'urbanisme - Article R328-5

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Article R328-5

Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat à titre gratuit.

NOTA :

Conformément aux dispositions du I de l'article 2 du décret n° 2017-1040 du 10 mai 2017, ces dispositions entrent en vigueur à la date de création de l'établissement public Paris La Défense prévue l'article 2 de l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017.


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