Code de procédure civile - Article 561
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Article 561
- Modifié par Décret n°2017-891 du 6 mai 2017 - art. 9
L'appel remet la chose jugée en question devant la juridiction d'appel.
Il est statué à nouveau en fait et en droit dans les conditions et limites déterminées aux livres premier et deuxième du présent code.
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