Code de l'éducation - Article D337-3

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Article D337-3

Le règlement d'examen de chaque certificat d'aptitude professionnelle fixe la liste des unités, le coefficient correspondant à chaque unité et les modalités d'examen.

L'examen comporte des unités obligatoires et le cas échéant une unité facultative. A chaque unité constitutive du diplôme correspond une épreuve.

NOTA :

Conformément à l'article 5 du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur à compter de la session 2018 de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle et de l'examen du brevet d'études professionnelles.


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