Code du service national - Article R121-15

Chemin :




Article R121-15

Le référentiel de la formation civique et citoyenne mentionnée à l'article L. 120-14 ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette formation sont définis par l'Agence du service civique.

La durée minimale de la formation civique et citoyenne est de deux jours.


Liens relatifs à cet article