Code de l'environnement - Article R121-20

Chemin :




Article R121-20

Pour l'application des articles L. 121-16 et L. 121-16-1, le maître d'ouvrage ou la personne publique responsable établit un dossier de la concertation, qui comprend notamment :


- les objectifs et caractéristiques principales du plan, programme ou projet, y compris, pour le projet, son coût estimatif ;

- le cas échéant, le plan ou le programme dont il découle ;

- la liste des communes correspondant au territoire susceptible d'être affecté ;

- un aperçu des incidences potentielles sur l'environnement ;

- une mention, le cas échéant, des solutions alternatives envisagées.


Ce dossier est établi et complété, le cas échéant, selon les indications données par l'autorité qui a demandé l'organisation de la concertation préalable en application des articles L. 121-9, L. 121-17 et L. 121-19 et en concertation avec le garant.


Liens relatifs à cet article