Code de l'action sociale et des familles - Article D541-2-1

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Article D541-2-1

Pour l'application de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier, le barème prévu à l'article D. 121-12-15 est remplacé par le barème suivant :


COMPOSITION FAMILIALE

MONTANT MENSUEL

1 personne

165 €

1 personne et un enfant à charge

216 €

1 personne et deux enfants à charge

267 €

1 personne et trois enfants à charge

318 €

Par enfant à charge supplémentaire

+ 32 €

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