Code de l'éducation - Article D643-62-6

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Article D643-62-6

Les commissions pédagogiques nationales se réunissent au moins deux fois par an.

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle convoque chaque commission et établit à cet effet, après avis de son président, l'ordre du jour des réunions.


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