Code de l'environnement - Article D542-81

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Article D542-81

En lien avec les propriétaires de matières radioactives, à l'exclusion de celles nécessaires à la défense, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs mène des études sur la faisabilité d'un stockage des matières radioactives qui pourraient être requalifiées en déchets.

Ces études intègrent une évaluation du coût de ces modes de gestion sur la base d'un inventaire radiologique et chimique détaillé des substances considérées.


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