Code de la santé publique - Article R5313-1

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Article R5313-1

La désignation en qualité d'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, prévue à l'article L. 5313-1, fait l'objet d'une décision du directeur général.

La liste des inspecteurs désignés est publiée et régulièrement mise à jour sur le site internet de l'agence.


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