Code du travail - Article R4625-10

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Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre VI : Institutions et organismes de prévention
    - Titre II : Services de santé au travail
      - Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs
        
        Section 2 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporaires
        
        Sous-section 4 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires
        
        Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

Article R4625-10

Modifié par Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 2

Les visites réalisées en application de la sous-section 1 de la section 2 du présent chapitre peuvent être effectuées pour plusieurs emplois, dans la limite de trois.

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Cite:

Code du travail - art. D4625-19 (Ab)
Code du travail - art. L1251-43
Code du travail - art. R4624-47

Anciens textes:

Code du travail - art. R243-11 II (Ab)

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