Code des transports - Article D3551-5

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Article D3551-5


Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Le dernier alinéa de l'article D. 3312-6 est supprimé ;
2° A l'article D. 3312-20, les mots : « aux articles R. 3312-15 à R. 3312-19 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 3312-19 » ;
3° A l'article D. 3312-59, les mots : « aux articles R. 3312-55 à R. 3312-58 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 3312-58 ».


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