Code de la santé publique - Article D4362-16 | Legifrance

Code de la santé publique - Article D4362-16

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Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
    - Titre VI : Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées
      - Chapitre II : Opticien-lunetier
        
        Section 5 : Règles d'exercice de la profession d'opticien-lunetier

Article D4362-16

Créé par Décret n°2016-1381 du 12 octobre 2016 - art. 2

L'opticien-lunetier est identifié par le port d'un badge signalant son nom, prénom et titre professionnel.

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Créé par: Décret n°2016-1381 du 12 octobre 2016 - art. 2

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