Code du travail - Article D1442-11

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Article D1442-11
Lorsqu'ils n'ont jamais exercé de fonctions judiciaires dans un conseil de prud'hommes, sont invités à prêter serment :

1° Le conseiller prud'homme nommé à l'issue du renouvellement général ;

2° Le conseiller nommé en cours de mandat pour occuper un siège devenu vacant.

NOTA :

Aux termes de l'article 8 II du décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016, les dispositions de l'article D. 1442-11 entrent en vigueur le 1er février 2017. Toutefois, le 2° de l'article D. 1442-11, dans sa rédaction antérieure au présent décret, demeure en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017.


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