Code de la santé publique - Article R3512-8

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Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
    - Titre Ier : Lutte contre le tabagisme
      - Chapitre II : Produits du tabac
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 3 : Interdiction de fumer dans certains lieux collectifs

Article R3512-8

Créé par Décret n°2016-1117 du 11 août 2016 - art. 1

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité, notamment celles du titre III du livre II du code du travail.

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