Code du travail - Article L3133-8
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Article L3133-8
- Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Le travail accompli, dans la limite de sept heures, durant la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération :
1° Pour les salariés mensualisés, dans cette limite de sept heures ;
2° Pour les salariés dont la rémunération est calculée par référence à un nombre annuel de jours de travail conformément à l'article L. 3121-58, dans la limite de la valeur d'une journée de travail.
Pour les salariés à temps partiel, la limite de sept heures prévue au 1° du présent article est réduite proportionnellement à la durée contractuelle.
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Anciens textes:
Cité par:
Arrêté du 10 décembre 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 16 mars 2009 - art. 1, v. init.
Décision n°2011-148/154 QPC du 22 juillet 2011 - art., v. init.
Modification de la convention collective - art. 5 (VE)
Code du travail - art. L3133-9 (V)
Convention collective nationale de la productio... - art. 18 (VE)
Convention collective nationale des personnels ... - art. 39 (VE)
Convention collective nationale du 30 décembre ... - art. 5.9 (VE)
Arrêté du 16 mars 2009 - art. 1, v. init.
Décision n°2011-148/154 QPC du 22 juillet 2011 - art., v. init.
Modification de la convention collective - art. 5 (VE)
Code du travail - art. L3133-9 (V)
Convention collective nationale de la productio... - art. 18 (VE)
Convention collective nationale des personnels ... - art. 39 (VE)
Convention collective nationale du 30 décembre ... - art. 5.9 (VE)
Anciens textes: