Code du travail - Article L3121-7
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Article L3121-7
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche prévoit soit d'accorder des contreparties aux temps d'habillage et de déshabillage mentionnés à l'article L. 3121-3, soit d'assimiler ces temps à du temps de travail effectif.
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche prévoit des contreparties lorsque le temps de déplacement professionnel mentionné à l'article L. 3121-4 dépasse le temps normal de trajet.
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Recodification de la convention - art. 3 (VE)
Modification de la convention - art. 11 (VE)
Arrêté du 3 novembre 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 12 avril 2019 - art. 1, v. init.
Annexe II : Exploitants de lieux, producteurs ... - art. 8 (VE)
Annexe V : Producteurs ou diffuseurs de specta... - art. 4.1 (VE)
Code du travail - art. L3121-8 (VD)
Code du travail - art. R3124-4 (VD)
relatif au contrat de travail et à l'organisati... - art. 38.1 (VNE)
relatif au contrat de travail et à l'organisati... - art. 38.2 (VNE)
Modification de la convention - art. 11 (VE)
Arrêté du 3 novembre 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 12 avril 2019 - art. 1, v. init.
Annexe II : Exploitants de lieux, producteurs ... - art. 8 (VE)
Annexe V : Producteurs ou diffuseurs de specta... - art. 4.1 (VE)
Code du travail - art. L3121-8 (VD)
Code du travail - art. R3124-4 (VD)
relatif au contrat de travail et à l'organisati... - art. 38.1 (VNE)
relatif au contrat de travail et à l'organisati... - art. 38.2 (VNE)
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