Code du travail - Article L3122-1
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Article L3122-1
- Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Anciens textes:
Avenant n° 69 du 16 septembre 2011 - art. 16 (VNE)
Recodification des articles du code du travail - art. 1er (VE)
(version consolidée du 8 décembre 2014) - art. 79 b (VNE)
Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1, v. init.
révisant la convention collective - art. (VNE)
Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 1, v. init.
Décision n°2018-761 DC du 21 mars 2018 - art., v. init.
Saisine du 21 février 2018 - art., v. init.
Arrêté du 20 avril 2018 - art. 1, v. init.
relatif aux modifications techniques sur le tem... - art. 2 (VNE)
Arrêté du 17 août 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 20 février 2019 - art. 1, v. init.
Arrêté du 27 mars 2019 - art. 1, v. init.
Arrêté du 12 avril 2019 - art. 1, v. init.
Prévention de la pénibilité - art. 2 (VE)
Arrêté du 2 juillet 2019 - art. 1, v. init.
Code de l'action sociale et des familles - art. L432-2 (V)
Code des transports - art. L5544-1 (V)
Code des transports - art. L6525-1 (V)
Code du travail - art. L3121-10 (VD)
Code du travail - art. L3122-14 (V)
Code du travail - art. L3122-15 (V)
Code du travail - art. R3124-15 (VD)
Convention collective nationale des personnels ... - art. 30 B1 (VE)
Convention collective nationale du 13 juillet 1998 - art. 5.1 (VE)
Prévention de la pénibilité physique et bien-êt... - art. 3 (VE)
portant révision de la convention - art. IV.9 (VNE)
Recodification des articles du code du travail - art. 1er (VE)
(version consolidée du 8 décembre 2014) - art. 79 b (VNE)
Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1, v. init.
révisant la convention collective - art. (VNE)
Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 1, v. init.
Décision n°2018-761 DC du 21 mars 2018 - art., v. init.
Saisine du 21 février 2018 - art., v. init.
Arrêté du 20 avril 2018 - art. 1, v. init.
relatif aux modifications techniques sur le tem... - art. 2 (VNE)
Arrêté du 17 août 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 20 février 2019 - art. 1, v. init.
Arrêté du 27 mars 2019 - art. 1, v. init.
Arrêté du 12 avril 2019 - art. 1, v. init.
Prévention de la pénibilité - art. 2 (VE)
Arrêté du 2 juillet 2019 - art. 1, v. init.
Code de l'action sociale et des familles - art. L432-2 (V)
Code des transports - art. L5544-1 (V)
Code des transports - art. L6525-1 (V)
Code du travail - art. L3121-10 (VD)
Code du travail - art. L3122-14 (V)
Code du travail - art. L3122-15 (V)
Code du travail - art. R3124-15 (VD)
Convention collective nationale des personnels ... - art. 30 B1 (VE)
Convention collective nationale du 13 juillet 1998 - art. 5.1 (VE)
Prévention de la pénibilité physique et bien-êt... - art. 3 (VE)
portant révision de la convention - art. IV.9 (VNE)
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