Code du travail - Article L3121-58
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Article L3121-58
Peuvent conclure une convention individuelle de forfait en jours sur l'année, dans la limite du nombre de jours fixé en application du 3° du I de l'article L. 3121-64 :
1° Les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés ;
2° Les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Créé par: LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Arrêté du 4 janvier 2017 - art. 1, v. init.
relatif au temps de travail dans les entreprise... - art. 3 (VNE)
Arrêté du 5 mai 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 26 juin 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 17 juillet 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 1er août 2017 - art. 1, v. init.
Décret n°2017-1554 du 9 novembre 2017 - art. 1, v. init.
relatif à la durée et à l'aménagement du temps ... - art. V.1 (VNE)
Arrêté du 6 février 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 2 juillet 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 31 octobre 2018 - art. 1, v. init.
Décision n°2018-776 DC du 21 décembre 2018 - art., v. init.
Arrêté du 12 avril 2019 - art. 1, v. init.
relatif au repos dominical (Ille-et-Vilaine) - art. 3 (VNE)
Code de la sécurité sociale. - art. D531-11 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L241-17 (V)
Code du travail - art. D3171-10 (V)
Code du travail - art. L2142-1-3 (V)
Code du travail - art. L2143-13 (V)
Code du travail - art. L2143-15 (V)
Code du travail - art. L2315-1 (M)
Code du travail - art. L2325-6 (VT)
Code du travail - art. L2326-6 (VT)
Code du travail - art. L2393-3 (Ab)
Code du travail - art. L3121-64 (V)
Code du travail - art. L3133-8 (V)
Code du travail - art. L4614-3 (V)
Code du travail - art. R5122-19 (VD)
Code du travail - art. R5122-8 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. R713-46 (V)
Conventions de forfait en jours - art. 1er (VE)
Qualité de vie au travail - art. 5 (VE)
Réécriture de la convention collective nationale - art. (VE)
portant modifications techniques à la conventio... - art. 2 (VNE)
relatif au temps de travail dans les entreprise... - art. 3 (VNE)
relatif au temps de travail dans les entreprise... - art. 3 (VNE)
Arrêté du 5 mai 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 26 juin 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 17 juillet 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 1er août 2017 - art. 1, v. init.
Décret n°2017-1554 du 9 novembre 2017 - art. 1, v. init.
relatif à la durée et à l'aménagement du temps ... - art. V.1 (VNE)
Arrêté du 6 février 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 2 juillet 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 31 octobre 2018 - art. 1, v. init.
Décision n°2018-776 DC du 21 décembre 2018 - art., v. init.
Arrêté du 12 avril 2019 - art. 1, v. init.
relatif au repos dominical (Ille-et-Vilaine) - art. 3 (VNE)
Code de la sécurité sociale. - art. D531-11 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L241-17 (V)
Code du travail - art. D3171-10 (V)
Code du travail - art. L2142-1-3 (V)
Code du travail - art. L2143-13 (V)
Code du travail - art. L2143-15 (V)
Code du travail - art. L2315-1 (M)
Code du travail - art. L2325-6 (VT)
Code du travail - art. L2326-6 (VT)
Code du travail - art. L2393-3 (Ab)
Code du travail - art. L3121-64 (V)
Code du travail - art. L3133-8 (V)
Code du travail - art. L4614-3 (V)
Code du travail - art. R5122-19 (VD)
Code du travail - art. R5122-8 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. R713-46 (V)
Conventions de forfait en jours - art. 1er (VE)
Qualité de vie au travail - art. 5 (VE)
Réécriture de la convention collective nationale - art. (VE)
portant modifications techniques à la conventio... - art. 2 (VNE)
relatif au temps de travail dans les entreprise... - art. 3 (VNE)
Créé par: LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)