Code de la santé publique - Article R4021-10

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Article R4021-10

Outre l'assemblée générale des membres fondateurs du groupement d'intérêt public, le président et le directeur général, les instances de l'Agence nationale du développement professionnel continu sont :

1° Le Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé ;

2° Le comité d'éthique ;

3° Des commissions scientifiques indépendantes ;

4° Le conseil de gestion ;

5° Des sections professionnelles.


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