Code de la route - Article R221-5

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Article R221-5

Les conditions minimales requises pour l'obtention du permis de conduire sont les suivantes :

1° Etre âgé (e) :

-de seize ans révolus pour les catégories A1 et B1 ;

-de dix-huit ans révolus pour les catégories A2, B, C1, BE et C1E ;

-de vingt et un ans révolus pour le conducteur d'un tricycle à moteur d'une puissance supérieure à 15 kilowatts ;

-de vingt et un ans révolus pour les catégories C, CE, D1 et D1E, sans préjudice des dispositions relatives à l'âge autorisant la conduite de ces véhicules figurant dans le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises et de voyageurs.

-de vingt-quatre ans révolus pour les catégories D et DE, sans préjudice des dispositions relatives à l'âge autorisant la conduite de ces véhicules figurant dans le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises et de voyageurs.

La reconnaissance des permis de conduire prévue aux articles R. 222-1 à D. 222-8 est également subordonnée au respect de ces conditions d'âge ;

2° Etre titulaire :

a) Pour la première obtention du permis de conduire, s'agissant des personnes nées à compter du 1er janvier 1988, de l'attestation scolaire de sécurité routière de second niveau ou de l'attestation de sécurité routière ;

b) En outre :

- pour l'obtention de la catégorie A, de la catégorie A2 du permis de conduire depuis deux ans au moins ;

-pour l'obtention des catégories C1, C, D1, D, BE, de la catégorie B du permis de conduire ;

-pour l'obtention de la catégorie C1E, de la catégorie C1 du permis de conduire ;

-pour l'obtention de la catégorie CE, de la catégorie C du permis de conduire ;

-pour l'obtention de la catégorie D1E, de la catégorie D1 du permis de conduire ;

-pour l'obtention de la catégorie DE, de la catégorie D du permis de conduire.


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