Code du sport - Article A322-3-5

Chemin :




Article A322-3-5
Dans chaque établissement organisant la pratique d'activités nautiques mentionné à la sous-section 2, en un lieu visible de tous, un tableau affiche une carte des espaces de pratique couramment utilisés mentionnant :


-les zones interdites, dangereuses, ou réservées à différents usages ;

-les limites autorisées de la navigation et leur balisage.


Pour les parcours en rivière, cette carte mentionne la classe du parcours en référence aux critères de classement prévus à l'annexe III-12.


Liens relatifs à cet article