Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article L561-2-1

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Article L561-2-1
Les étrangers assignés à résidence sur le fondement des articles L. 552-4 et L. 561-2 se voient remettre une information sur les modalités d'exercice de leurs droits, sur les obligations qui leur incombent et, le cas échéant, sur la possibilité de bénéficier d'une aide au retour.

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