Code du service national - Article R120-9

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Article R120-9

I. - Dans chaque région, le préfet de région est le délégué territorial de l'agence.

Il désigne un délégué territorial adjoint parmi les chefs de service déconcentrés ou les membres du corps préfectoral.

Il pilote, avec l'appui du service déconcentré régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le développement du service civique en assurant la promotion, l'animation, l'évaluation et le contrôle du service civique à l'échelon de la région. Il répartit dans le ressort de sa circonscription territoriale, le nombre de missions susceptibles d'être agréées, décidé pour chaque région par l'Agence du service civique. Il veille au respect des objectifs fixés.

II. - Le préfet de département, avec les services placés sous son autorité, notamment la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale, concourt à l'exercice des compétences du délégué territorial.


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