Code civil - Article 1346-3

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Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre IV : Du régime général des obligations
  - Chapitre IV : L'extinction de l'obligation
    - Section 1 : Le paiement
      - Sous-section 4 : Le paiement avec subrogation

Article 1346-3

Créé par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 3

La subrogation ne peut nuire au créancier lorsqu'il n'a été payé qu'en partie ; en ce cas, il peut exercer ses droits, pour ce qui lui reste dû, par préférence à celui dont il n'a reçu qu'un paiement partiel.

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Cité par:

Loi n°85-677 du 5 juillet 1985 - art. 31 (VD)
Code de commerce - art. L525-5 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L376-1 (V)

Créé par: Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 3

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