Code de la santé publique - Article L1172-1

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Article L1172-1

Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient.

Les activités physiques adaptées sont dispensées dans des conditions prévues par décret.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Décret n°2016-1990 du 30 décembre 2016 (V)
Code de la santé publique - art. D1172-1 (VD)
Code de la santé publique - art. L1528-1 (V)
Code de la santé publique - art. L1528-2 (V)

Créé par: LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 144



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