Code de la sécurité sociale - Article L382-14-1
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Article L382-14-1
- Modifié par LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
Les revenus versés en application de l'article L. 132-42 du code de la propriété intellectuelle sont assujettis aux cotisations de sécurité sociale, à l'exception de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, dans les conditions prévues au présent chapitre.