Code rural et de la pêche maritime - Article R831-1

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Article R831-1

I. - L'Institut national de la recherche agronomique est un établissement public national à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.

II. - L'institut a pour missions d'organiser, d'exécuter et de coordonner, à son initiative ou à la demande de l'Etat, tous travaux de recherche scientifique et technologique dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et de l'environnement.

III. - Ces travaux de recherche portent notamment sur :

1° La sécurité alimentaire, la production agricole, la transition agro-écologique ;

2° La transformation, la consommation et le recyclage des biens alimentaires et non alimentaires liés aux activités agricoles, agro-industrielles et forestières ;

3° Les milieux, ressources et services écosystémiques concernés par ces activités, ainsi que les dimensions sanitaires qui leur sont associées ;

4° Les liens entre ces activités et le changement climatique, la santé, l'énergie, la chimie, le développement durable et territorial.

IV. - Dans son domaine de compétences, l'institut :

1° Produit, publie et diffuse les connaissances scientifiques résultant de ses travaux de recherche et d'expertise ;

2° Organise, en l'absence de dispositions ou clauses contraires, l'accès libre aux données scientifiques et aux publications ;

3° Contribue à l'élaboration de la politique et de la stratégie nationale et européenne de recherche ;

4° Apporte son concours à la formation à la recherche et par la recherche ;

5° Contribue, par la valorisation de ses compétences, de ses savoir-faire et des résultats de la recherche, à la conception d'innovations technologiques et sociales ;

6° Contribue au développement de la capacité d'expertise scientifique et d'appui aux fondations reconnues d'utilité publique et aux associations ; il apporte son soutien aux politiques publiques menées pour répondre aux défis de société, notamment aux besoins économiques, sociaux et environnementaux liés au développement durable ;

7° Contribue aux débats qui portent sur la place de la science et de la technologie dans la société.


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