Code de la route - Article R415-15
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Article R415-15
- Modifié par DÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015 - art. 9
L'autorité investie du pouvoir de police peut décider de :
1° Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation une signalisation distincte destinée à une ou plusieurs catégories de véhicules ou indiquant une ou plusieurs directions ou remplissant ces deux fonctions de manière concomitante ;
2° Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation communs à toutes les catégories d'usagers deux lignes d'arrêt distinctes, l'une pour les cycles, l'autre pour les autres catégories de véhicules. La ligne d'arrêt pour les cycles peut être autorisée pour les cyclomoteurs.
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Cité par:
Codifié par:
Anciens textes:
Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 7 (V)
Arrêté du 12 janvier 2012 - art., v. init.
Décision du 14 mai 2013 - art., v. init.
Code de la route. - art. R415-2 (VD)
Arrêté du 12 janvier 2012 - art., v. init.
Décision du 14 mai 2013 - art., v. init.
Code de la route. - art. R415-2 (VD)
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