Code de la défense - Article R3233-19

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Article R3233-19

I.-Est un organisme interarmées un organisme qui remplit les conditions suivantes :

1° La mission principale s'exerce au profit de plusieurs armées, directions ou services de soutien ou de la gendarmerie nationale ;

2° Il relève organiquement du chef d'état-major des armées.

Il peut être mis à la disposition d'une autre autorité ;

3° Le personnel est issu d'au moins deux armées, directions ou services de soutien ou de la gendarmerie nationale.

II.-Est un organisme à vocation interarmées un organisme qui remplit les conditions suivantes :

1° La mission principale s'exerce au profit de plusieurs armées, directions ou services de soutien ou de la gendarmerie nationale ;

2° Il relève organiquement d'une armée pour son organisation et son fonctionnement interne ;

3° Le personnel est issu d'une ou de plusieurs armées, directions ou services de soutien ou de la gendarmerie nationale.


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