Code de la santé publique - Article D3121-13

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Article D3121-13

Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil sont inscrits au budget du ministère de la santé.

NOTA :

Décret n° 2014-212 du 24 février 2014 articles 1 et 2 : Le mandat des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) qui expire le 27 février 2014 est prorogé d'un an.


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